Intervention de Eva Sas

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Je soutiens quant à moi l'amendement de la rapporteure générale, car l'article crée une niche fiscale injustifiée en faveur des industries électro-intensives. Notre fiscalité, cela a été souligné par de nombreux rapports de la Cour des comptes, est déjà très défavorable à nos objectifs environnementaux, notamment à ceux de la loi de transition énergétique.

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