Intervention de Valérie Rabault

Le Sénat a supprimé cet article en première lecture, au motif que la liste publiée annuellement au Journal officiel ne serait pas représentative des organismes collecteurs – dans la mesure où n'y figureraient que les « flux », soit les organismes ayant bénéficié d'un rescrit au cours d'une année donnée, et non le « stock », c'est-à-dire l'ensemble des organismes éligibles aux avantages fiscaux au titre des dons cette même année. Elle n'aurait donc pas d'usage concret en pratique et pourrait même comporter des effets pervers en suscitant des débats polémiques sur la légitimité de l'éligibilité des dons à tel ou tel autre organisme. Pour ma part, je m'en remets à la sagesse de la Commission.