Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Le présent amendement propose de compléter le texte adopté par le Sénat de manière à introduire dans le présent projet de loi les dispositions adoptées dans le PLFR pour 2014 à l'initiative de notre collègue Bruno Le Roux au sujet de la taxe sur l'aviation civile portant sur les passagers en correspondance.

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