Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je propose de retenir le texte adopté par le Sénat, résultant d'un amendement du Gouvernement améliorant celui que nous avions voté en première lecture Il s'agit de reconnaître le caractère discriminatoire et abusif du licenciement pour faits de grève des mineurs grévistes en 1941, 1948 et 1952 et de verser une allocation forfaitaire à ces mineurs ou à leurs ayants-droit.

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