Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Cet article a recueilli au Sénat un avis de sagesse du Gouvernement et un avis favorable de la Commission des finances.
