Intervention de Valérie Rabault

Nous proposons de supprimer l'article 58 A adopté par le Sénat, ayant pour objet de modifier les règles de répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. En supprimant la garantie de non-baisse dont bénéficient les communes percevant la première fraction de cette dotation, la modification proposée aurait des conséquences non négligeables pour les communes visées, notamment celles éligibles à la DSU-« cible ». Enfin, la suppression de l'article 58 A se justifie également par la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), annoncée pour l'an prochain, et à laquelle travaille notre collègue Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la mission Relations avec les collectivités locales.