Intervention de Valérie Rabault

Le Sénat a adopté un amendement visant à instaurer un montant unique pour le calcul de la dotation forfaitaire de la DGF par habitant pour toutes les communes, quelle que soit leur population – alors qu'à l'heure actuelle, ce montant est compris entre 64,46 et 128,93 euros par habitant, en fonction croissante de la population de la commune. Des travaux économétriques ont montré que la différenciation pouvait se justifier. Pour ma part, je préfère m'en remettre aux travaux conduits par notre collègue Christine Pires Beaune en vue de la modification de la DGF en 2015, et propose donc de conserver l'article tel que l'avait adopté notre assemblée.