Intervention de François Pupponi

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'amendement CF41, qui correspond à ce que proposait Mme Pires Beaune en première lecture, a pour objet de flécher les montants de DSU et de DSR, en excluant les communes classées entre la 250e et la 500e place à la DSU, ce qui se justifie par le fait que ces communes participent au financement.

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