Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je vous invite, par prudence, à supprimer l'article adopté par le Sénat, qui aurait un impact non négligeable sur les modalités de contribution et d'attribution du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

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