Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Il convient de prendre en compte la situation des élus locaux percevant des indemnités de fonction inférieures à 1 516 euros par mois, qui ne sont pas affiliés par ailleurs à un régime obligatoire de sécurité sociale – ce qui est le cas d'un certain nombre de maires adjoints. Nous ferons ainsi un premier pas vers une amélioration du statut de l'élu.
