Intervention de Arnaud Robinet

Pourquoi supprimer ou compromettre un dispositif qui fonctionne parfaitement et répond tant aux attentes des salariés qu'à celles des chefs d'entreprise ?

Si le Gouvernement et la majorité refusent de revenir sur le principe de l'imposition des indemnités de rupture conventionnelle, espérons du moins qu'ils accepteront de réduire son effet en soumettant ces indemnités à un forfait social dérogatoire de 8 %.