Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Présentation
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Vous souvenez-vous, cher Dominique Baert, de l’automne 2011, lorsqu’a été introduit le principe de la non-reconduction en valeur courante, ce qui a abouti à supprimer, en cours d’examen, 200 millions d’euros sur les 50 milliards de concours financiers ? Cela a donné lieu à un concert de protestations sur vos bancs, à une révolution ! Aujourd’hui, il ne s’agit pas de 200 millions d’euros, mais de 3,7 milliards d’euros : on tape beaucoup trop fort !
Les idées évoquées au Sénat me semblent intéressantes, dès lors que nous sommes obligés d’assumer la baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités territoriales et que nous devons éviter, la rapporteure générale vient de l’évoquer, un effondrement de l’investissement. Sans compter que, par le biais d’un certain nombre d’amendements non simulés, monsieur Pupponi, on s’apprête à alourdir le fardeau qui pèse sur les rares collectivités ayant conservé une petite capacité d’investissement ! L’investissement, seule possibilité d’ajustement, va s’effondrer. Je l’affirme solennellement depuis cette tribune. Ainsi, 2016 et 2017 seront des années critiques.
