Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Présentation
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :C’est la norme la plus importante de toute l’Europe qui a été évidemment choisie par l’administration centrale ! Elle engendre des surcoûts allant du simple au double. Les collectivités doivent affronter ce geyser de normes ! Il faut réagir !
Le Sénat a proposé de compenser les transferts imposés aux collectivités locales par le biais de normes ou de politiques d’État. Entre les rythmes scolaires et les normes, on peut les chiffrer à 1,4 milliard ! Il s’agirait de déduire cette somme de la réduction des dotations.
