Intervention de Gérard Bapt

Jean-Pierre Door m'a « désespéradosé » (sourires). Il y a des bières dont la teneur en alcool est supérieure à 8 degrés. Vous savez par ailleurs que la taxe s'applique au degré d'alcool par hectolitre : plus la teneur en alcool est forte, plus la bière sera taxée.

Vous dites que cette mesure devrait prendre place dans la loi de santé publique. Mais vous avez vous-mêmes voté dans le cadre d'un projet de loi de financement – sous couvert de santé publique – une taxe sur les boissons sucrées, à laquelle vous avez ajouté, en séance publique, une taxe sur les boissons non sucrées !

Je suis sensible à votre préoccupation, monsieur Vercamer. De nombreux députés avaient d'ailleurs envisagé une réduction de la taxation pour les brasseries produisant moins de 10 000 hectolitres. Mais la réglementation européenne impose deux taux. Or si nous votons un abattement à la base, il y aura un taux à zéro. Certaines entreprises de moins de 10 000 hectolitres ne seront pas taxées, d'autres seront taxées à 3,60 euros, et d'autres à 7,20 euros. Je comprends dès lors que vous proposiez de supprimer l'article, mais j'y suis défavorable.