Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 3

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement remercie la commission d’avoir voulu rétablir l’article 3 dans sa version initiale. Il est favorable à l’amendement 136 , sous réserve de l’adoption de ces deux sous-amendements, qui visent à étendre le bénéfice du crédit d’impôt aux équipements de raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d’origine renouvelable ou de récupération permettant le rafraîchissement des locaux, ainsi qu’à l’acquisition d’équipements ou de matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer. C’est une bonne façon de prendre en compte les spécificités de ces territoires.

J’ai conscience du caractère peut-être imparfait de la rédaction de ces sous-amendements, madame la rapporteure générale, mais les questions que vous évoquez pourront être réglées par voie d’instruction.

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