Le Gouvernement remercie la commission d’avoir voulu rétablir l’article 3 dans sa version initiale. Il est favorable à l’amendement 136 , sous réserve de l’adoption de ces deux sous-amendements, qui visent à étendre le bénéfice du crédit d’impôt aux équipements de raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d’origine renouvelable ou de récupération permettant le rafraîchissement des locaux, ainsi qu’à l’acquisition d’équipements ou de matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer. C’est une bonne façon de prendre en compte les spécificités de ces territoires.
J’ai conscience du caractère peut-être imparfait de la rédaction de ces sous-amendements, madame la rapporteure générale, mais les questions que vous évoquez pourront être réglées par voie d’instruction.