Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 3
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a repoussé cet amendement. En première lecture, nous avions souhaité étendre le champ du CITE à l’ensemble des équipements ou matériaux de protection des parois vitrées, mais sur tout le territoire. Cet amendement propose de restreindre le bénéfice de la mesure aux seuls départements d’outre-mer. Avis défavorable.
