Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Il convient de s'interroger sur l'utilité des taxes comportementales créées sans politique cohérente de santé publique. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'article 23 bis.

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