Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 3
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. L’an dernier, dans le cadre de la loi de finances 2014, nous avions déjà retiré ces équipements du champ du crédit d’impôt en faveur du développement durable – le CIDD – qui est devenu le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Par ailleurs, le fait de récupérer les eaux pluviales nous semble un peu éloigné de l’objectif de ce dernier.
Enfin, les eaux pluviales pouvant être récupérées partout, pourquoi réserver cet avantage fiscal aux DOM ?
