Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 3

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Même avis que la commission. Je vous prie de me pardonner de revenir à des considérations bassement matérialistes, mais l’effort du Gouvernement, au titre du crédit d’impôt pour la transition énergétique, est déjà évalué à un montant de l’ordre de 700 millions d’euros, ce qui est une dépense fiscale considérable. Il faut bien y apporter des limites.

Madame la rapporteure générale, vous avez opportunément évoqué l’éloignement, peut-être un peu moins marqué que s’agissant de l’amendement précédent, de l’objectif de cet amendement par rapport à la vocation du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Certes, les eaux pluviales peuvent donner lieu à des applications environnementales ou énergétiques, mais on n’est quand même pas au coeur du sujet. Le Gouvernement préfère donc s’en tenir à la dépense fiscale déjà très importante prévue par les dispositions en vigueur et serait donc défavorable à cet amendement s’il était maintenu.

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