Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 3

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Ce sont bien sûr les mêmes raisons que celles évoquées précédemment. On discute là d’un sujet périphérique – le mot est faible – à la transition énergétique. Par ailleurs, monsieur le député, je vous informe que ce type d’équipements bénéficie d’ores et déjà d’un soutien, grâce à l’éco-prêt à taux zéro – l’éco-PTZ – qui s’applique sur l’ensemble des territoires sans condition de ressources, notamment pour l’acquisition du système de traitement des eaux usées. Ce dispositif me paraît satisfaire votre préoccupation légitime. Il ne peut en aller de même du crédit d’impôt pour la transition énergétique. L’avis du Gouvernement serait donc défavorable si l’amendement était maintenu.

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