Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable. Je rappelle que l’article 3 a déjà augmenté le taux du crédit d’impôt, le faisant passer de 15 ou 25 %, selon les cas, à 30 %. Par conséquent, c’est déjà un effort important qui est fait sur les finances publiques et la commission souhaite en rester là.

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