Intervention de Christian Eckert

Cet amendement a pour objet d’améliorer la possibilité d’utilisation du dispositif dit « Pinel ». J’ai été alerté par un certain nombre de professionnels, qui mettaient en avant le fait que le délai de trente mois à partir de l’ouverture du chantier ne permettait pas la conclusion des opérations, notamment celles qui se déroulent par tranche : en effet, du fait des conditions bancaires, une tranche devait être soldée avant que l’on puisse entamer la seconde. Ce délai de trente mois, compte tenu de l’état du marché, pouvait donc paraître quelque peu rédhibitoire.

Aussi le Gouvernement vous propose-t-il de faire courir ce délai de trente mois, non plus à la date d’ouverture du chantier, mais à celle de l’acte authentique de cession, ce qui permet de satisfaire une demande et pourrait, me semble-t-il, débloquer quelques programmes actuellement en panne. C’est une disposition somme toute assez modeste, mais qui contribuera à fluidifier, si j’ose dire, la réalisation d’opérations liées au nouveau dispositif dit « Pinel ».