Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 7 et, plus particulièrement, à maintenir l’interdiction de louer à des ascendants ou à des descendants dans le cadre du dispositif d’exonération fiscale dit « Duflot ». De fait, la levée de l’interdiction aurait pour effet d’accroître les inégalités de constitution du capital.
Or, les auteurs de cet amendement et moi-même estimons que nous ne devons pas permettre à des familles aisées de loger leurs enfants en bénéficiant d’un dispositif d’exonération fiscale.