Ce dispositif n’est pas juste, et il n’est pas pertinent au regard de l’objectif de relance de la construction.
Les trois amendements en discussion commune se situent sur des registres différents. Alors que celui que je propose avec notre collègue Philippe Noguès et plusieurs autres députés de mon groupe vise à supprimer le dispositif envisagé par le Gouvernement, les deux autres ont pour objet de l’adapter, de l’encadrer. J’aimerais donc connaître la position du Gouvernement sur l’ensemble de ces amendements.