Intervention de Christian Eckert

Voilà pour la forme. Sur le fond, et j’ai déjà au l’occasion de le dire, le budget consacré aux aides au logement sous leurs diverses formes – et le présent dispositif en est une puisqu’il s’agit d’une dépense fiscale – est énorme puisqu’il représente 2 % du PIB. L’objectif est-il atteint ? Autrement dit, le nombre de logements est-il suffisant ? La réponse est non. Le prix pour se loger ou pour devenir propriétaire n’est-il pas pénalisant, notamment pour les salariés les plus modestes ? La réponse est malheureusement oui : aucun effet n’est constaté sur les prix. Nous devons donc bien reconnaître que les dispositions que nous avons adoptées, que nous avons affinées et qui se sont parfois empilées au fil du temps n’ont pas produit l’effet escompté.

Beaucoup retiennent finalement que cet effort financier de l’État profite en général davantage aux propriétaires et a pour conséquence de gonfler leur patrimoine, et je n’emploie pas ce terme en un sens péjoratif. Parmi les propriétaires, il y a ceux qui ont fait l’effort de le devenir, et le bénéfice du dispositif est alors justifié, mais il y a aussi ceux que l’on pourrait appeler des rentiers.

Cela étant dit, le dispositif Pinel, le crédit d’impôt, vise un double objectif : non seulement produire plus de logements afin de loger les gens plus facilement et dans de meilleures conditions, mais aussi relancer l’activité.