Intervention de Christophe Caresche

Je voudrais également m’opposer à ces trois amendements.

Tout d’abord, il ne s’agit pas du tout d’aider les familles à loger leurs enfants. L’objectif est plutôt de créer une incitation supplémentaire à la construction. En effet, et les professionnels le disent très clairement, le fait d’ouvrir une telle possibilité devrait générer un surcroît de demande correspondant à environ 10 000 logements.

Si vous recherchez une aide directe pour loger les enfants, elle existe : c’est l’APL, l’aide personnalisée au logement, qui, je le précise, n’est pas plafonnée. Si un sujet mérite d’être examiné, c’est bien celui-là, et nous le ferons dans le cadre de la réflexion sur les APL.

En l’occurrence, il ne s’agit pas d’aider les familles à loger leurs enfants. Il ne s’agit pas non plus de leur faciliter la constitution d’un patrimoine familial car, en réalité, la personne qui s’engage dans ce dispositif bénéficiera du même régime, qu’elle le fasse pour un de ses ascendants ou descendants ou pour un locataire. Pour le dire clairement, on ne facilite pas la mise à disposition d’un patrimoine pour les ascendants ou les descendants.

Il me paraît donc préférable à ce stade de conserver au dispositif sa clarté car, vous le savez, les biens qui permettront d’en bénéficier sont déjà commercialisés, et je crois avoir compris que cette mesure était fortement incitative. À l’instar de M. le secrétaire d’État, je souhaite qu’on en reste à la position qu’avait adoptée l’Assemblée nationale en première lecture.