Intervention de Daniel Goldberg

Je répondrai bien entendu aux différents arguments qui m’ont été opposés.

Sur la complexité de mes propositions, j’entends ce qu’a pu dire notre collègue à l’instant. Permettez-moi cependant de rappeler que ce que Jean-Luc Laurent et moi-même proposons dans les deux amendements que j’ai présentés correspond à ce que proposait Jean-Louis Borloo lui-même ; je vous invite donc à aller lui dire que son dispositif était fort complexe. Et, chers collègues de la majorité, c’est aussi ce que Louis Besson avait proposé avec le dispositif du même nom et ce qui existait dans le dispositif Scellier intermédiaire.

Permettez-moi de citer à nouveau, comme en première lecture, la réponse faite par Hervé Novelli, qui était secrétaire d’État à l’époque – c’était en 2010 –, à une question posée par Jean-Claude Mathis sur l’ouverture du dispositif aux ascendants et aux descendants.

« Cet effort demandé aux propriétaires de louer sous conditions de ressources n’a de réelle portée que s’il est effectué par le bailleur en faveur de personnes qui lui sont étrangères, c’est-à-dire auxquelles il n’est pas lié par des liens familiaux et de solidarité. Sinon, les avantages fiscaux consentis procéderaient davantage de l’effet d’aubaine, sans mésestimer le risque de fraude, compte tenu de la communauté d’intérêt pouvant exister entre les personnes concernées. »

Et il justifiait qu’on puisse, comme nous le proposons, non pas empêcher, mais suspendre l’engagement de location à l’issue d’une période d’au moins trois ans, pour mettre le logement à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’un ascendant ou d’un descendant.

Voilà pour la complexité. Quant au dogmatisme, j’en parlerai à Philippe Dallier, votre collègue sénateur UMP, rapporteur du budget du logement.

S’agissant de la dépense fiscale, Christian Eckert le sait bien, notre budget consacre 1,6 milliard à l’ensemble des investissements locatifs. Avec Gilles Carrez, nous avons l’habitude d’en discuter : l’ouverture de ces dispositifs constitue une forme de dopage.

Le sujet est tout simple : sommes-nous dans un rapport gagnant-gagnant qui encourage la construction tout en permettant à chacun de se loger, ou bien favorisons-nous les uns plutôt que les autres ? Je l’ai dit, c’est 60 000 euros que l’État s’apprête à donner dans le cadre de l’investissement locatif. Je demande que chaque enfant de ce pays, notamment dans les classes moyennes et modestes, bénéficie de ce pécule pour commencer à se loger.