Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Le secrétaire d’État l’a dit : ce dispositif n’exempte pas de l’ensemble des critères qu’il vient de rappeler. Entre le risque de complexité, la réserve que votre système peut susciter chez les investisseurs et le bénéfice pour les classes moyennes, la discussion a eu lieu et nous avons vu que nos collègues sénateurs avaient adopté des dispositions qui remettent en question le dispositif. Je pense qu’il faut voir d’abord la priorité conjoncturelle : quand les choses iront mieux, nous pourrons peut-être recadrer le dispositif.

J’appelle tout de même l’attention de Jean-Luc Laurent sur un point : ce dispositif ne profite pas aux seuls ménages aisés, il est fait pour les classes moyennes.

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