Intervention de Christian Eckert

Il a été décidé d’adopter un avantage plus favorable outre-mer qu’en métropole au sein du dispositif Pinel. De la même façon qu’il existe un dispositif Duflot Outre-mer, il existe un dispositif Pinel Outre-mer.

Certains d’entre vous ont soulevé une difficulté : pour un montant d’investissements plafonné à 300 000 euros, avec un taux de 23 % sur six ans, on arrivait à une somme supérieure au plafond de 10 000 euros sous lequel est placé le crédit d’impôt Pinel.

Ce taux de 23 % n’a donc pas de sens, dans la mesure où il ne permet pas de rester dans la limite du plafond – plafond qui vaut non seulement pour le dispositif Pinel, mais pour l’emploi à domicile et d’autres crédits d’impôt.

Le Gouvernement vous a proposé une solution, à l’issue de vos travaux en première lecture : l’idée a été annoncée en ma présence par Mme la ministre des outre-mer lors de la discussion de ses crédits. Il s’agit de placer le crédit d’impôt Pinel outre-mer sous le plafond de 18 000 euros qui existe pour les Sofica, le dispositif Malraux et d’autres aides outre-mer.

Le Sénat, lui, a préféré ramener le taux de 23 à 20 %, si bien que nous nous trouvons devant deux dispositions contradictoires. L’amendement du Gouvernement vise donc à revenir au taux de 23 %, soit un différentiel de 11 points entre le Pinel classique et le Pinel outre-mer. Nous conservons ce taux et cet écart, mais nous portons à 18 000 euros le plafond : tel est l’amendement du Gouvernement. Pardon d’avoir été un peu technique, mais c’était nécessaire pour éclairer votre assemblée.