Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :L'article 24 ter vise à dégager 5 millions d'euros pour financer la démocratie sanitaire.
De plus, les frais visés sont ceux engagés pour l'organisation des congrès : vous savez bien que le financement des congrès est une forme de marketing. Rien n'empêche en revanche les entreprises de financer les déplacements des professionnels, à condition bien sûr que cela apparaisse sur la déclaration publique d'intérêts. Avis défavorable.
