Intervention de Daniel Gibbes

La question de la dotation globale de compensation négative de Saint-Barthélemy empoisonne les relations entre l’État – dans sa continuité – et cette collectivité.

Pour examiner cet article, je demande à chacun d’entre vous de s’affranchir des clichés véhiculés sur l’île de Saint-Barthélemy.

La DGC pose tout simplement la question de la relation budgétaire entre l’État et l’une de ses collectivités d’outre-mer. En tant que collectivité, Saint-Barthélemy a choisi d’assumer son avenir ; depuis 2008, elle le fait sans dotation de l’État. La seule ressource financière que Saint-Barthélemy reçoit régulièrement de l’État est le remboursement accordé au titre du FCTVA, qui varie naturellement selon les niveaux d’investissement de la collectivité. Justement, l’avenir d’une collectivité passe aussi par ses investissements. Or, avec une DGC fixée à 5,7 millions d’euros, soit 17 % des charges fixes inscrites au budget de fonctionnement, les marges d’autofinancement sont considérablement contraintes. Certes, l’île connaît aujourd’hui une situation économique stable, mais qui reste fragile. En cas de retournement de conjoncture, la collectivité est l’unique donateur d’ordre public.

Mes chers collègues, c’est donc à l’aune de l’avenir qu’il faut aborder la question de la DGC. Étant indexée sur la DGF, la DGC de Saint-Barthélemy est non seulement négative, mais aussi potentiellement exponentielle. Je suis certain que la DGF repartira à la hausse dès que la conjoncture le permettra : il en sera donc de même pour la DGC. Je reste aussi persuadé que l’État n’a pas vocation à hypothéquer l’avenir des collectivités territoriales en général et des collectivités d’outre-mer en particulier. Vous l’avez souligné, madame la rapporteure générale : il faut soutenir les investissements des collectivités locales.

Aussi, il convient de ne pas soustraire la collectivité de Saint-Barthélemy à ses obligations, ce qu’elle ne souhaite d’ailleurs pas. En revanche, il faut alléger le poids de la charge fixe : en contrepartie, la collectivité de Saint-Barthélemy propose d’elle-même de se priver du bénéfice des remboursements du FCTVA, dont elle a toujours contesté la légitimité.

Je dois préciser que le président de la collectivité s’est engagé par écrit à régler sans délai le montant du passif de DGC révisé si le Gouvernement décidait d’accepter un compromis et de lever la procédure contentieuse.