Intervention de Dominique Tian

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

En votant cet article, vous allez provoquer une catastrophe économique. Il n'y a pas de congrès sans sponsor, c'est-à-dire sans la participation de l'industrie pharmaceutique. Or ces colloques médicaux, qui sont souvent importants, qui rassemblent souvent des congressistes venus du monde entier, représentent une véritable manne financière pour de nombreuses villes. On peut bien sûr discuter des modalités de la sponsorisation, mais faites bien attention.

De plus, monsieur le rapporteur, il me semble que les « dépenses directes ou indirectes d'hébergement et de transport » sont bien incluses dans l'assiette de la taxe, contrairement à ce que vous sembliez avancer.

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