Intervention de Joël Giraud

Les propos de M. Gibbes me semblent tout à fait raisonnables. Lorsqu’un compromis peut être trouvé pour régler une telle situation, il faut le soutenir.

À toutes fins utiles, je signale, monsieur le président, que vous avez oublié d’appeler l’un de mes amendements : j’ai eu beau sauter de mon siège, vous ne m’avez pas vu. Avec le groupe écologiste, j’avais déposé un amendement tendant à rétablir l’article 9 ter, que le Sénat a supprimé et qui créait une dotation de soutien à l’investissement local. Je voulais dire tout le bien que je pensais de cette dotation, dans un contexte où les collectivités sont confrontées à une baisse importante de leurs dotations. N’ayant pu défendre cet amendement tout à l’heure, je tenais à évoquer cette question.

Le financement de cette dotation de soutien à l’investissement local n’était pas forcément le même que celui du fonds de péréquation qui a posé problème. Cependant, le fait de consacrer des financements à des opérations d’investissement, pour des communes nouvelles, nous paraissait une bonne idée. Je regrette que cet amendement n’ait pas été appelé dans de bonnes conditions.