Intervention de Patrick Bloche

Les habilitations du Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance en application de l'article 38 de la Constitution constituent un exercice contraint pour le Parlement puisque seul le Gouvernement peut en avoir l'initiative et en définir le champ, comme le Conseil constitutionnel l'a confirmé dans une décision du 20 janvier 2005. Par conséquent, nos possibilités d'amender le texte restent limitées. Notre rapporteur a toutefois mis à profit l'examen de ce projet de loi pour analyser dans le détail le dispositif actuel de lutte antidopage ainsi que les évolutions figurant dans le nouveau code mondial. Nous avons d'ailleurs eu le plaisir de nous entretenir à ce sujet le 14 novembre dernier avec Sir Craig Reedie, président de l'Agence mondiale antidopage. Nos collègues Marie-George Buffet, Valérie Fourneyron, Pascal Deguilhem et moi-même avons assisté à cet entretien.