Intervention de Laurent Degallaix

La lutte contre le dopage répond à un double impératif. Elle correspond tout d'abord à un objectif éthique, puisqu'il s'agit de préserver les valeurs du sport et le sens même de l'effort, sa vérité, comme celle de la performance sportive. Elle se justifie également par la poursuite d'un objectif de santé publique puisque le dopage peut mettre en danger la vie ou la santé de celles et ceux qui y recourent, avec ou sans leur consentement.

La lutte contre le dopage doit également répondre à une double exigence méthodologique. Elle ne peut s'inscrire que dans un cadre international et l'arsenal législatif et réglementaire doit sans cesse évoluer pour combattre le plus efficacement possible l'inventivité sans limites des tricheurs.

Face à la persistance du dopage, et aux nouvelles dimensions qu'il prend, le Gouvernement a déposé au Parlement un projet de loi visant à mettre notre droit en conformité avec la troisième version du code mondial antidopage, adoptée lors de la quatrième conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui s'est tenue à Johannesburg en novembre 2013. Les modifications proposées visent à renforcer l'efficacité du contrôle et à élargir la gamme des sanctions, dans le respect du principe de proportionnalité.

Notre groupe salue ces modifications comme autant d'actions utiles et pertinentes pour lutter contre le dopage : la prise en compte des preuves indirectes est facilitée, le partage d'informations est développé, la coopération entre les fédérations sportives et les institutions intervenant dans la lutte contre le dopage est améliorée et un pouvoir d'enquête propre est conféré à l'Agence mondiale antidopage.

En outre, nous nous réjouissons que le délai de prescription des sanctions disciplinaires soit allongé et que les sanctions soient alourdies, que les pouvoirs de contrôle des organisations nationales antidopage soient renforcés tout comme la lutte contre les complicités ou les systèmes organisés de dopage.

En revanche, nous ne pouvons que regretter le recours aux ordonnances. Cette méthode prive malheureusement le Parlement d'un débat approfondi sur cette question essentielle, les mesures à prendre ayant des conséquences significatives en matière de libertés publiques.

Néanmoins, l'adoption sans modification et à l'unanimité du projet de loi par la nouvelle majorité sénatoriale démontre que le Gouvernement a su apporter les indications appropriées quant aux mesures qui figureraient dans l'ordonnance, ce qui nous semble rassurant.

Nous regrettons enfin que le dopage fasse l'objet d'un projet de loi spécifique, au lieu d'être traité dans le cadre d'une grande loi qui aurait porté sur toutes les dimensions du sport : la gouvernance, le financement et l'économie du sport, l'infrastructure et les équipements, l'emploi sportif, le sport professionnel et amateur, le rôle du sport comme vecteur d'instruction, d'éducation et de cohésion sociale, le développement de nouvelles pratiques sportives, le parcours des sportifs, leur formation et leur reconversion, et la lutte contre le dopage.

Pour autant, nous considérons que le code mondial antidopage, dans la nouvelle rédaction qu'il s'agit de traduire en droit interne, renouvelle et renforce les moyens de la lutte contre le dopage et permet aux pouvoirs publics de ne pas être en retrait face à cet enjeu sanitaire et sportif majeur. Aussi, nous approuverons ce projet de loi.