Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 10 décembre 2014 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Je vous informe que ce projet de loi sera examiné en séance publique mercredi 17 décembre après-midi.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org