Intervention de Stéphane Travert

Je souhaite tout d'abord féliciter, au nom du groupe SRC, notre rapporteur, Michel Françaix, pour ce travail, fruit de la mission dont il a été chargé auprès de la ministre de la culture et du rapport sur l'avenir de l'Agence France-Presse qu'il a rédigé dans ce cadre.

Cette proposition de loi est attendue par l'ensemble des professionnels, qu'il s'agisse des mesures relatives à la distribution de la presse, secteur qui connaît une crise importante, des dispositions concernant le statut de l'AFP – notre agence de presse, à laquelle nous sommes très attachés –, ou de la création du statut d'entreprise citoyenne, qui doit permettre de favoriser l'émergence de nouveaux modèles économiques dans le secteur de la presse.

Le dispositif financier des aides publiques à la presse, qui a débuté il y a près de 200 ans, participe de l'histoire de la presse écrite. Pluralisme et diversification sont les maîtres mots dans ce domaine. Il est aujourd'hui nécessaire d'engager un travail de fond pour améliorer le ciblage de ces aides à la presse et accompagner la restructuration de la filière.

S'agissant de la distribution, il s'agit de proposer des aménagements destinés à renforcer la régulation du système coopératif de distribution de la presse. Il est notoire que ce système connaît, à tous les niveaux, une crise de structure qui fragilise les messageries, les dépositaires et les diffuseurs, et met de ce fait en péril l'accessibilité de la totalité de la presse sur l'ensemble du territoire. Dans cette conjoncture où les intérêts fondamentaux de la filière ont été gravement menacés, de profondes réformes ont été entreprises. Leur conception et leur mise en oeuvre ont mobilisé les éditeurs et les acteurs de la distribution, avec le concours actif des pouvoirs publics. Les éditeurs ont accepté de consentir des efforts conséquents, en dépit de leur situation économique très difficile, pour assurer leur exécution. Une restructuration de la filière doit s'amorcer.

La présente proposition de loi aborde ainsi un sujet capital pour la pérennité de l'économie de la presse papier : le renforcement de la régulation de la distribution de la presse. Notre volonté est d'accélérer la transition de ce secteur, tout en évitant la rupture.

En ce qui concerne l'AFP, le texte non seulement assure le sauvetage de l'Agence, mais en fait une agence unique au monde. Pour prendre le virage du numérique, l'AFP, troisième agence de presse mondiale, se doit en effet de réaliser une nouvelle vague d'investissements de nature à lui permettre de proposer des produits diversifiés, innovants et répondant à l'exigence de qualité qui contribue à sa reconnaissance mondiale. Mais cette modernisation doit également se traduire dans ses instances de direction. Par son statut et son histoire, l'AFP est une entreprise d'intérêt national. C'est un fleuron français, doté d'un potentiel de développement international. Il faut donc changer la capacité à prendre les décisions économiques et permettre une gouvernance plus efficace. Trois éléments majeurs sont garantis : absence de licenciements, conservation du statut d'agence généraliste et valorisation de l'identité culturelle française.

Après quatre siècles d'existence, la presse doit se diversifier et se réinventer à travers de nouveaux modèles. Avec le souci permanent de son indépendance, de sa pluralité et de son avenir, le législateur doit favoriser un nouveau modèle entrepreneurial, celui de l'entreprise citoyenne de presse, inspiré des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Dans un contexte difficile pour la presse écrite, de nouvelles sources d'information apparaissant sur de nouveaux supports en dehors des circuits classiques, il est indispensable de soutenir la vitalité de la presse d'information politique et générale, qui garantit un traitement professionnel de l'information par ses équipes de journalistes. Les entreprises citoyennes seront plus fortes parce qu'elles réinvestiront leurs bénéfices dans leur activité.

Pour ces différentes raisons, je vous invite, au nom du groupe SRC, à adopter cette proposition de loi qui accompagne avec pragmatisme la nécessaire modernisation de la presse française.