Intervention de Arnaud Robinet

Cet amendements vise à supprimer les alinéas 4 à 9 de l'article 24 ter, afin de mettre un terme à une disparité fiscale entre les entreprises qui peuvent internaliser et celles qui doivent sous-traiter leurs dépenses de promotion.

Les entreprises les plus touchées par cette taxation accrue seront celles de petite taille, qui ont moins la capacité d'internaliser, ainsi que les start-up ou les entreprises mettant sur le marché de nouveaux médicaments dont il faut assurer la promotion puisqu'ils ne sont pas encore connus. Or ces entreprises ne disposent pas nécessairement, pour informer le corps médical, d'une structure adéquate, et n'ont pas forcément la capacité de la créer.