Intervention de Michel Françaix

Réunion du 10 décembre 2014 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Françaix, rapporteur :

La commission financière comprend deux membres de la Cour des comptes et un expert désigné par le ministre des finances. Or, le dernier expert désigné par le ministre de l'économie et des finances, retraité depuis 2000, n'est plus membre depuis 2006 et n'a jamais été remplacé. C'est pourquoi il est proposé de remplacer ce membre par un troisième membre de la Cour des comptes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion