Intervention de Stéphane Travert

L'article 12 prévoit de mettre l'Agence France-Presse en conformité avec le droit de l'Union européenne, en rendant obligatoire la séparation comptable des activités ne relevant pas des missions d'intérêt général.

Notre amendement a pour objectif de rendre plus lisible cette disposition en la plaçant, non plus à l'article 1er de la loi du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse, mais à l'article 13 de cette même loi qui traite des ressources de l'AFP. Ainsi l'article 1er reste-t-il intégralement consacré aux missions d'intérêt général de l'Agence consistant à rechercher, en France et à l'étranger, des éléments d'une information complète et objective et à mettre contre payement cette information à la disposition des usagers.