Intervention de Marie-George Buffet

Pour ce qui est de mes amendements AC13 et AC11, je souhaite que M. le rapporteur me précise, à partir du moment où la seconde comptabilité est créée, quel sera son champ. Lorsque j'interroge la direction de l'AFP sur ce point, je m'entends répondre qu'il s'agira par exemple des contrats de transport ou de routage, mais il est impossible d'obtenir une définition précise.