Intervention de Michel Françaix

Réunion du 10 décembre 2014 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Françaix, rapporteur :

J'ai tendance à penser qu'il est préférable de maintenir la référence à l'article 39 bis A du CGI, et suis donc défavorable aux amendements AC1 et AC23. En effet, nous allons devoir redéfinir, dans les mois à venir, quelles entreprises de presse méritent de recevoir des aides et lesquelles ne le méritent pas, et je ne voudrais que l'on dise dans trois mois le contraire de ce que l'on dit aujourd'hui – étant précisé que je serais personnellement favorable à une définition des IPG légèrement élargie, c'est-à-dire s'étendant à davantage de titres, sans aller jusqu'à Gala. Il me semble que nous sommes tous à peu près d'accord sur le fond, et que nous pourrions en débattre lors du débat en séance publique qui aura lieu la semaine prochaine.

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