Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement propose de prendre en compte plusieurs épisodes récents liés aux difficultés que connaît le secteur de la presse. Il s'agit d'insérer dans la proposition de loi un outil inspiré de la loi sur l'économie sociale et solidaire, facilitant la reprise de l'entreprise par les salariés en cas de difficultés économiques. En effet, ce texte prévoit un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise pour les entreprises de moins de 250 salariés. Or, au vu des différents événements tels que la décision prise début novembre 2014 par le tribunal de commerce de Nice, validant la reprise du groupe Nice-Matin par ses salariés, il est nécessaire d'adapter la législation à la pratique. Puisque la proposition de loi tend à encourager, notamment au travers des mesures inspirées de l'ESS, un certain nombre d'initiatives, je vous propose par cet amendement d'aller un peu plus loin, en élargissant aux entreprises de presse le dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise.