Intervention de Michel Françaix

Je n'étais pas préparé à cet amendement, n'étant pas un grand spécialiste du problème qui est ici soulevé, mais je suis favorable sur le fond à la mesure proposée. Reste la question de l'opportunité d'une telle mesure – mais si on ne l'adopte pas maintenant, peut-être ne trouvera-t-on pas un moment plus adéquat par la suite. Je suis donc plutôt favorable à cet amendement, sous réserve qu'il ne dénature pas le texte de notre proposition de loi, mais constitue un « plus » de nature à donner satisfaction à un grand nombre de parlementaires. J'attends donc de prendre connaissance de la position des uns et des autres avant de me faire une opinion définitive.