Intervention de Michel Pouzol

Réunion du 10 décembre 2014 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Pouzol :

Cet amendement émane d'un article du projet de loi relatif à la protection du secret des sources, sur lequel nous avons beaucoup travaillé dans cette commission ainsi qu'en commission des lois. Je suis donc très satisfait que nous ayons à nouveau l'occasion d'en débattre aujourd'hui – même si je regrette un peu que nous ayons à examiner cette mesure importante sous la forme d'un amendement à la proposition de loi sur la modernisation de la presse, ce que nous aurions pu éviter si le texte sur le secret des sources avait été inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée en temps et en heure. Le fait que nous adoptions aujourd'hui cette disposition ne remet évidemment pas en cause la nécessité d'examiner très prochainement ce projet de loi extrêmement important : nous devons y voir le marqueur de son inscription prochaine à l'ordre du jour.

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