Intervention de Martine Pinville

Réunion du 9 décembre 2014 à 17h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure :

Notre premier débat a porté sur le champ des services à la personne éligible aux aides publiques. Ce champ est très vaste, et même unique en Europe : actuellement, n'importe quel couple d'actifs peut, par exemple, bénéficier d'un crédit d'impôt pour des cours de yoga à domicile ! Nous ne pouvons plus nous permettre de dépenser l'argent public de façon aussi indifférenciée. Je propose donc de mieux cibler les aides publiques, en réservant les services de confort, dont le taux de TVA est aujourd'hui de 20 %, aux personnes dépendantes. Il s'agit : des petits travaux de jardinage et débroussaillage à domicile ; des cours à domicile ; de l'assistance informatique et internet à domicile ; de la maintenance, de l'entretien et de la surveillance temporaire du domicile, que la résidence soit principale ou secondaire.

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