Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 9 décembre 2014 à 17h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti, rapporteure :

Pour ma part, j'estime que restreindre cette liste d'activités est une décision de principe dont je peux comprendre la logique, mais qui n'aura aucune efficacité. D'après le ministère de l'économie, ce sont justement ces services « de confort » qui rapportent le plus au budget de l'État, notamment grâce à la TVA ! Les exclure ne représentera donc pas un gain important pour les finances publiques, et peut même, au contraire, favoriser le recours au travail dissimulé. Cela va à l'encontre des souhaits des organismes de services à la personne, qui nous demandent de raisonner, non en termes d'activités, mais de publics cibles, à qui ils veulent offrir des bouquets de services innovants.

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