Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 9 décembre 2014 à 17h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti, rapporteure :

Les travailleurs sociaux observent un taux important de non-recours aux droits chez certains publics, qui peut être dû à l'absence de diagnostic et au manque d'information. Ces intervenants comme les experts constatent que les dispositifs d'articulation entre secteur médico-social et secteur sanitaire sont lacunaires. Il peut arriver, notamment en milieu rural, que des personnes vivant à domicile en situation de grande fragilité, voire atteintes de démence sévère, échappent au diagnostic que pourrait formuler un médecin gériatre.

De telles situations posent la question de l'incitation au médecin traitant à faire appel aux intervenants médico-sociaux afin qu'une aide soit mise en place au domicile de la personne.

Il est donc important de généraliser les équipes mobiles de gériatrie présentes dans les centres hospitaliers, et qui sont encore très peu nombreuses. Le plan Alzheimer 2008-2012 n'a pas prévu de suivi à domicile du malade sous l'angle gérontologique. L'intervention d'un assistant de soins en gérontologie (ASG) à domicile remédierait à cette lacune. C'est pourquoi nous proposons l'extension au domicile des missions des ASG travaillant en institution.

Une autre solution, éventuellement complémentaire, serait de former les auxiliaires de vie à domicile à la capacité de repérage des prémices du déclin cognitif. Une adaptation de la formation prévue pour l'obtention du DEAVS pourrait être conçue, intégrant un module de formation sur la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et vivant à domicile.

La demande de services, tant de la part de la personne aidée que de la part des acteurs publics, est en évolution : elle doit prendre en compte les politiques de prévention visant à différer ou éviter la perte d'autonomie, les possibilités offertes par le progrès technologique, la nécessité de maîtriser la dépense publique et la perspective du phénomène de vieillissement de la population, les plus grandes exigences des personnes âgées ou de leurs proches en ce qui concerne le contenu de l'offre, ainsi que la qualité des services rendus.

La mise au point de bouquets de services nous paraît une solution prometteuse : elle conférerait une nouvelle responsabilité au prestataire, en passant d'une culture de moyens à une culture de résultat. Le prestataire bénéficierait d'une plus grande souplesse pour organiser, assurer et adapter les prestations d'aide et d'accompagnement, mais rendrait compte de la conduite de ses prestations sur la base d'indicateurs définis par le financeur. Le contrôle changerait donc de nature et porterait sur des éléments qualitatifs, aussi pertinents que la comptabilité des heures d'intervention.

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