Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 9 décembre 2014 à 17h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti, rapporteure :

On constate que certaines associations se spécialisent dans l'assistance aux personnes handicapées et d'autres dans l'assistance aux personnes vieillissantes, et que seules quelques-unes tentent de faire les deux. Il est vrai que nous avons nous-mêmes orienté nos travaux vers la problématique du vieillissement et de sa prise en charge, et vers les perspectives de création d'emplois qui en découlent.

Concernant les diplômes, il est indispensable de faire progresser la formation. Les métiers du domicile, qui sont situés au plus bas de l'échelle, sont les plus éprouvants, non seulement physiquement, mais aussi mentalement, du fait notamment qu'ils sont pratiqués dans l'isolement. Ceux et celles qui les exercent cherchent donc à évoluer dans leur qualification afin de pouvoir travailler en établissement. Nous avons donc beaucoup réfléchi à la simplification des formations et à la possibilité de créer des passerelles pour offrir des perspectives professionnelles plus valorisantes.

Nous avons étudié, Martine Pinville et moi, les questions de tarification. C'est un sujet que je connais bien, pour y avoir consacré un rapport à la demande de Mme Roselyne Bachelot. J'y proposais, déjà, de porter à quatre-vingts ans l'âge de l'exonération de plein droit des cotisations patronales, mais les associations comme les travailleurs sociaux s'y étaient opposés, au nom de la prévention. Je crois, toutefois, que les choses ont évolué et que l'on est encore en forme, généralement, à soixante-dix ans, alors que c'était loin d'être le cas au lendemain de la guerre, lorsque cet âge avait été retenu.

Ce passage de soixante-dix à quatre-vingts ans dégagerait 80 millions d'euros, ce qui n'est pas considérable, mais permettrait de financer l'extension de l'exonération aux personnes en GIR 5 ; initialement, nous comptions même aller jusqu'au GIR 6, mais nous avons appris, au cours de nos investigations, que toute personne âgée de plus de soixante ans était éligible au GIR 6 et qu'il suffisait d'en faire la demande !

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