Intervention de Bérengère Poletti

Nous avons choisi d'intituler le rapport « Les services à la personne : entre le soutien à l'emploi et l'accompagnement des personnes fragiles » car nous avons été tiraillées, tout au long de notre travail, entre ces deux problématiques.

Par ailleurs, une des difficultés rencontrées provient du manque d'information sur les coûts et les recettes. Qu'il s'agisse d'une niche sociale ou d'une dépense fiscale, le coût indiqué par la Cour des comptes est toujours le coût brut, jamais le coût net, c'est-à-dire tenant compte des cotisations sociales ou des rentrées fiscales supplémentaires liées aux emplois créés. Or, le risque existe, si l'on supprime telle ou telle dépense par souci d'économie, de faire disparaître ces emplois, ou de les transformer en emplois non déclarés ou partiellement déclarés.

Si nous avons eu, Martine Pinville et moi, des divergences sur plusieurs points, nous sommes accordées, en revanche, sur d'autres, comme le passage de soixante-dix à quatre-vingts ans, mais nous avons trop souvent manqué d'évaluations chiffrées fiables. Ce fut le cas, par exemple, pour les quelque 23 activités ouvrant droit à réduction d'impôt ou de cotisations : on ignore en effet jusqu'au nombre d'heures de travail que représente chacune d'entre elles, l'employeur n'étant pas tenu de détailler l'activité concernée. Si des données plus fines étaient disponibles, cela permettrait de prendre en toute connaissance de cause des décisions concernant l'emploi à domicile.